Signature électronique dans la banque : un enjeu d’efficacité commerciale et de sécurité

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22.10.2024
Équipe Certigna.io
Women holding credit card and using smartphones at home.Online s
De nos jours, il est courant de signer à distance des contrats d’assurance, des baux de location ou des prêts bancaires grâce à la signature électronique : deux tiers des Français l’ont déjà adoptée. La signature électronique vient également bouleverser le secteur bancaire, puisque la majorité des transactions peuvent être signées à distance : tout se fait en ligne, souvent en quelques clics. Découvrons ensemble tous les avantages de la signature électronique dans la banque !

Pourquoi la signature électronique est-elle cruciale pour les banques ?

Amélioration de la rapidité des services

La signature électronique dans la banque permet de réduire considérablement le temps nécessaire pour finaliser des transactions. Que ce soit pour l’ouverture de comptes, la validation de prêts ou encore la signature de contrats, les processus qui prenaient autrefois des jours (voire des semaines !) peuvent maintenant être réalisés en quelques minutes. Cela accélère les opérations internes, mais répond également aux attentes des clients modernes, qui exigent des services rapides et sans friction.

Meilleure sécurité

La sécurité est une préoccupation majeure dans le secteur bancaire, et la signature électronique dans la banque joue un rôle crucial dans la protection des documents et des transactions. La signature électronique en ligne ou en agence garantit que les documents signés sont intègres, authentiques et liés de manière unique aux signataires ce qui réduit les risques de falsification et de fraude. 

Bon à savoir : 

Dans le secteur bancaire, le délai de rétractation en signature électronique est généralement de 14 jours calendaires pour les produits de crédit à la consommation, conformément à la législation européenne. 

Conformité réglementaire

Les banques sont soumises à des réglementations strictes, notamment en matière de conformité et de protection des données. La signature électronique en banque, lorsqu’elle est conforme aux normes internationales comme le règlement eIDAS en Europe, garantit que les transactions dématérialisées respectent les exigences légales. C’est essentiel pour éviter les sanctions et maintenir la confiance des clients.

Meilleure expérience client

Dans un marché bancaire de plus en plus concurrentiel, offrir la meilleure expérience client est cruciale. La signature électronique permet aux clients de signer des documents n’importe où et à tout moment, sans avoir à se déplacer physiquement dans une agence. Cette commodité améliore considérablement l’expérience utilisateur, rendant les services bancaires plus accessibles et plus pratiques. 

Réduction des coûts opérationnels

La dématérialisation des processus via la signature électronique dans la banque permet également de réaliser des économies substantielles. En éliminant la nécessité de traiter et de stocker des documents papiers, les banques peuvent réduire les coûts liés à l’impression, au stockage physique et à l’archivage. De plus, la réduction des délais de traitement et la diminution des erreurs humaines grâce à l’automatisation des processus conduisent à une meilleure efficacité opérationnelle.

Quel type de signature en ligne choisir dans le secteur bancaire ?

La valeur légale de la signature électronique en banque est établie en France depuis la loi du 13 mars 2000. Le règlement européen eIDAS, en vigueur depuis le 1er juillet 2016, précise le cadre légal de l’identification électronique et des services de confiance pour les transactions électroniques. 

 

Ce règlement stipule que les signatures électroniques doivent répondre à certaines normes pour être légalement valides et propose 3 niveaux différents :

  1. Signature électronique simple : utilisée pour des transactions routinières comme les autorisations de prélèvement SEPA.
  2. Signature électronique avancée : assure l’authentification du signataire, couramment utilisée pour les contrats comme les accords de crédit.
  3. Signature électronique qualifiée : la plus sécurisée, qui requiert la vérification de l’identité du signataire par une autorité de certification (même valeur qu’une signature manuscrite).

Dans le secteur bancaire, les signatures utilisées sont au moins de niveau avancé. Pour être reconnues comme fiables, elles doivent être : 

  • uniquement associées à leur signataire ;
  • permettre au signataire de contrôler le processus de création de la signature ;
  • rester liées aux données qu’elles certifient, de sorte que toute modification des données soit détectable par le signataire.

En France, les signatures avancées impliquent également l’intervention d’un Prestataire de Services de Certification Électronique (PSCE), certifié par l’ANSSI. Les documents signés via un PSCE sont légalement considérés comme fiables.

Quelles applications de la signature électronique dans la banque ?

L’utilisation de la signature électronique dans la banque permet ainsi de rationaliser les processus bancaires, mais aussi de renforcer la sécurité et la traçabilité des transactions. Il est possible de faire une signature électronique dans le secteur bancaire pour de nombreuses situations, par exemple : 

  • ouverture de compte à distance ; 
  • crédits et prêts ; 
  • contrats d’assurance ; 
  • accords de confidentialité et documents légaux ;
  • gestion de patrimoine et services d’investissement (mandats de gestion, contrats de souscription à des produits financiers, etc.) ;
  • mise à jour des données clients ; 
  • souscription à des produits bancaires ; 
  • transferts et mandat ;
  • archivage électronique.

La solution de signature électronique proposée par Certigna répond parfaitement à ces exigences. Elle offre des signatures électroniques avancées et qualifiées, conformes aux normes de sécurité les plus strictes. Grâce à Certigna, les banques peuvent non seulement protéger les données sensibles et assurer la validité juridique des documents signés, mais aussi simplifier et accélérer leurs processus opérationnels.

Fonctionnalités clés de la solution de signature électronique de Certigna

La solution de signature électronique en banque de Certigna est spécialement adaptée aux besoins des banques, avec trois fonctionnalités clés :

  1. Qualification eIDAS : elle assure grâce à l’audit d’un tiers que les signatures électroniques respectent les normes du règlement européen eIDAS, afin de garantir la validité juridique des documents à travers l’UE.
  2. Sécurité maximale : nous intégrons des protocoles de chiffrement avancés et des protections contre les cyberattaques, assurant la confidentialité et l’intégrité des données signées.
  3. Facilité d’intégration : notre solution est compatible avec les systèmes de gestion bancaire existants, elle s’intègre facilement pour mise en œuvre rapide sans modifications coûteuses des infrastructures. 

Une importante institution bancaire européenne a intégré la solution de signature électronique de Certigna pour la gestion de ses contrats de prêt. Grâce à cette mise en œuvre, la banque a réduit ses délais de traitement de 30 %, renforcé la sécurité de ses transactions et amélioré la satisfaction de ses clients. Nos fonctionnalités permettent aux banques de sécuriser et de valider juridiquement leurs transactions électroniques tout en optimisant leur efficacité opérationnelle. Vous aussi, embrassez les avantages de la transformation digitale dans le secteur bancaire !

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