Mandat de vente en signature électronique : accélérez vos transactions immobilières

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19.10.2024
Équipe Certigna.io
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Solutions d’automatisation, réseaux sociaux, applications de visites virtuelles, prise de rendez-vous en ligne : les outils numériques sont devenus essentiels pour les professionnels de l’immobilier. Parmi eux, la signature électronique se distingue par ses multiples usages. Elle permet de signer électroniquement l’ensemble des documents liés au transaction immobilière, comme les mandats de vente, en assurant l’intégrité du document signé et l’authentification de la personne signataire. Dans cet article, nous vous expliquons pourquoi et comment opter pour le mandat de vente en signature électronique !

Pourquoi utiliser la signature électronique pour un mandat de vente ?

Réduisez vos délais et accélérez la mise sur le marché

Une hausse de 30 % de l’utilisation de la signature électronique a été observée dans le secteur immobilier en France entre 2020 et 2023. Avec le mandat de vente en signature électronique, vous réduisez considérablement les délais de contractualisation, ce qui vous permet d’élargir rapidement votre portefeuille de biens. Avec des mandats finalisés en quelques heures plutôt qu’en plusieurs jours, vous pouvez mettre plus rapidement les propriétés sur le marché et ainsi augmenter vos chances de ventes rapides. Également, la signature d’un compromis de vente à distance vous offre la possibilité de finaliser vos transactions sans avoir à vous déplacer, ce qui est particulièrement utile pour les clients éloignés.

Renforcez la sécurité et améliorez la satisfaction client

L’intégration d’une solution de signature électronique dans vos processus offre à vos clients une expérience moderne, sécurisée et extrêmement conviviale. En un simple clic, le mandat est signé et immédiatement envoyé dans leur boîte mail : cela renforce la confiance et la satisfaction de vos clients, tout en réduisant le risque d’erreurs ou de pertes de documents. D’ailleurs, 90 % des clients se déclarent satisfaits de l’utilisation de la signature électronique dans leurs transactions immobilières, en raison de sa simplicité et de son efficacité.

Optimisez votre efficacité et concentrez-vous sur l’essentiel

Les agences immobilières qui utilisent la signature électronique rapportent un gain de temps de 40 % dans le traitement des mandats de vente par rapport à la signature traditionnelle. ​​En éliminant la nécessité de rendez-vous physiques pour la signature des mandats, vous libérez un temps précieux que vous pouvez consacrer à des activités à plus forte valeur ajoutée, comme la recherche de nouveaux biens ou la négociation. Cette optimisation du temps se traduit directement par une augmentation de votre productivité et de vos résultats. 

Mandat de vente en signature électronique : laquelle choisir ?

Dans le cadre des transactions immobilières, plusieurs niveaux de signature électronique sont disponibles, chacun offrant un degré de sécurité adapté à la nature de l’opération :

  • Signature électronique simple : idéale pour les mandats à faible enjeu, elle offre un niveau de sécurité suffisant pour les transactions simples.
  • Signature électronique avancée : recommandée pour une meilleure identification des parties et une sécurité renforcée, elle convient parfaitement aux mandats nécessitant une protection accrue, pour la signature électronique d’un bail location ou encore la signature d’un état des lieux.
  • Signature électronique qualifiée : ce type de signature offre le plus haut niveau de sécurité et est indispensable pour les transactions immobilières complexes ou à forts enjeux.

Pour un mandat de vente en signature électronique, il est essentiel de privilégier une signature avancée ou qualifiée. Ces types de signatures garantissent non seulement la sécurité des transactions, mais aussi leur conformité juridique. Toutes les parties impliquées sont donc protégées. La solution Certigna, par exemple, propose des signatures électroniques en ligne adaptées aux divers besoins des professionnels de l’immobilier, permettant de sécuriser chaque étape de la transaction en fonction de sa complexité et de son importance.

Pour en savoir plus, découvrez également notre guide sur la définition de la signature électronique, pour en savoir plus sur ses caractéristiques et apprendre comment faire une signature électronique.

Mandat de vente électronique : que dit la loi et quelle valeur juridique ?

La loi française reconnaît pleinement la validité des mandats de vente immobilière signés électroniquement. En vertu de l’article 1366 du Code civil, un document électronique a la même valeur probante qu’un document papier, à condition que l’identité du signataire soit clairement identifiée et que le document soit conservé dans des conditions qui en garantissent l’intégrité.

Un mandat de vente signé avec une signature électronique possède une valeur juridique reconnue. Pour être légalement valide, la signature électronique doit correspondre à l’un des 3 niveaux reconnus par la réglementation européenne eIDAS. Comme mentionné ci-dessus, la signature électronique avancée ou qualifiée est recommandée pour les transactions immobilières, car elle assure une identification fiable du signataire et une protection juridique renforcée.

Bon à savoir : 

Il est essentiel de respecter le délai de rétractation des documents signés de la signature électronique pour garantir la validité de vos transactions et éviter tout litige ultérieur.

 

Intégrer la signature électronique de vos mandats de vente avec Certigna

L’intégration de la signature électronique dans le processus de vente immobilière, notamment avec la solution Certigna, révolutionne la gestion des mandats de vente. Elle permet de fluidifier les démarches, de renforcer la réactivité des agents immobiliers, mais aussi d’assurer une traçabilité totale des transactions. Grâce à Certigna, les mandats de vente peuvent être signés rapidement, à distance et en toute sécurité, simplifiant ainsi chaque étape du processus de vente.

La solution de signature électronique de Certigna est spécifiquement conçue pour répondre aux exigences des professionnels de l’immobilier. Elle garantit la conformité avec le règlement eIDAS, assurant ainsi la validité juridique des mandats signés électroniquement. Son interface intuitive facilite l’utilisation (même pour ceux sans expertise technique), tandis que l’archivage sécurisé garantit la conservation des documents avec une traçabilité complète.

Nos clients qui gèrent leur mandat de vente en signature électronique observent une réduction de 50 % les délais de signature, avec une meilleure sécurité des documents.  La signature électronique est désormais un outil incontournable pour les transactions immobilières. Dans un marché en pleine transformation digitale, cette nouvelle technologie s’impose comme une nécessité.

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